Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Hydraulique Environnement Centre Atlantique l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Édition du site

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.heca.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : Hydraulique Environnement Centre Atlantique – Contact : heca@heca.fr – 05 45 68 51 00 – Adresse : 23 rue de Paris 16000 Angoulême.
Identification de l’entreprise : SCOP SA déclarée Hydraulique Environnement Centre Atlantique au capital variable – SIREN : 431412790 – 431 412 790 R.C.S. Angoulême – Adresse postale : 23 rue de Paris – 16000 Angoulême
Directeur de la publication : Yann Corfec – Contact : y.corfec@heca.fr
Autres contributeurs : Webdesign : Edouard Memponte https://www.memponte.fr & Claire Guyot Design https://www.claire-guyot.com 

2. Hébergement

Le Site est hébergé par la société Actunet située au 102 rue de Bordeaux – 16000 Angoulême.
Contact : actunet@actunet.com – 05 45 94 10 17

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

 

Hydraulique Environnement Centre Atlantique est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Hydraulique Environnement Centre Atlantique.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Limitations de responsabilité

 

Hydraulique Environnement Centre Atlantique ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.heca.fr.

Hydraulique Environnement Centre Atlantique décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.heca.fr.

Hydraulique Environnement Centre Atlantique s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.heca.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

La présence de liens hypertextes présents sur le Site ne crée pas une solidarité de responsabilité entre Hydraulique Environnement Centre Atlantique et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute. Seule la responsabilité desdits sites peut être engagée.

 

5. Droit applicable et attribution de juridiction

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.heca.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Angoulême.

Retour en haut